Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 4 janvier 2022
Le Boucl’aoreille se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente (ci-après dénommés « CGV ») sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.lebouclaoreille.com, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2. PRODUITS – PRIX
2.1 Produits
Seuls les Produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’Audrey Delsuc. A ce titre, Audrey Delsuc ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. Audrey Delsuc apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
2.2 Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais d’expédition, sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Boucl’aoreille.
Le Boucl’aoreille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3. COMMANDE : ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « panier »). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Le Boucl’aoreille se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4. PAIEMENT
Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. Le montant débité correspondra au(x) produit(s) effectivement livré(s).
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire ou paiement PayPal.
Vous effectuez vos achats en toute sécurité. Les informations bancaires que vous transmettez sont confidentielles et sécurisées (protocole SSL 256 bits).
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par La Poste.
Le Boucl’aoreille fera son possible pour que la commande d’un produit indiqué comme en stock soit livrée dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrables et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’acheteur. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les produits commandés par l’acheteur sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande. Pour les autres pays de l’Union Européenne, des frais supplémentaires seront appliqués et les délais seront susceptibles d’être plus longs.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
ARTICLE 6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
A la réception de la commande, l’acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivant la réception des produits.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Le Boucl’aoreille pourra refuser de servir une commande ultérieure.
ARTICLE 7. RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la Consommation, le client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Boucl’aoreille remboursera à l’acheteur le montant total de sa commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par Le Boucl’aoreille. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 8. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 30 jours après la livraison par email [delsucaudrey@gmail.com] ou téléphone [06 11 81 30 41]
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
9.1 Informations nominatives
Les informations à caractère personnel sont traitées par Le Boucl’aoreille à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
9.2 Cookies
Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Le Boucl’aoreille que dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré. Le consentement donné par le client est enregistré pendant 13 mois maximum.
ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
Le Boucl’aoreille se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Le Boucl’aoreille s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Par ailleurs, celles-ci peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par email ou courrier. S’il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de delsucaudrey@gmail.com
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 11. STIPULATIONS DIVERSES
11.1 Force majeure
Le Boucl’aoreille ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
11.2 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
11.3 Conservation et archive des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lebouclaoreille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Boucl’aoreille.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Boucl’aoreille.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Le Boucl’aoreille et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Le Boucl’aoreille s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.